Loi sur l'accessibilité

Rapport sur l’accessibilité autocertifié pour la LAPHO
	Question	Réponse
1	Votre organisation respecte-t-elle les exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle qui sont entrées en vigueur avant la publication de ce rapport?	OUI
2	Disposez-vous de politiques, de pratiques et de procédures régissant la fourniture de biens et de services aux personnes handicapées?	OUI
3	Disposez-vous d’un processus officiel vous permettant de recevoir des commentaires sur votre offre de biens et services aux personnes handicapées et de répondre à ces commentaires? Ce processus couvre-t il également les mesures à prendre en cas de plainte?	OUI
4	Fournissez-vous, sur demande, des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence à vos employés handicapés?	OUI
5	Rendez-vous publiques vos politiques en matière d’accessibilité?	OUI
6	Votre organisation a-t-elle élaboré, mis en oeuvre, tenu à jour et affiché un plan d’accessibilité pluriannuel?	OUI
7	Fournissez-vous vos mesures et plans d’urgence ou de sécurité publique en format accessible aux personnes qui le demandent?	OUI
8	Vos nouveaux sites Web et leur contenu sont-ils conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 niveau A?	OUI
9	Offrez-vous une formation sur la fourniture de biens et de services aux personnes handicapées à toute personne qui traite avec les membres du public ou d’autres tiers pour le compte de l’organisation et à toute personne qui participe à l’élaboration des politiques, des pratiques et des procédures sur la fourniture de biens et de services de l’organisation?	OUI